ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Thomas WOOLF (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de services ou produits numériques sur le site internet (ci-après "le Client"). L’acquisition d’une formation ou d’un produit numérique implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS LÉGALES

• Nom de l'entreprise : Thomas WOOLF

• Siège social : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS

• SIRET : 993 690 940 00016

• SIREN : 993 690 940

• Contact : contact@tomspeaksanglais.fr

ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Le Vendeur propose à la vente des formations en ligne sous la dénomination "Operational English Academy". Le contenu des formations (vidéos, supports PDF, ateliers, accès communauté) est décrit sur la page de vente du site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros (€). Conformément au statut de la micro-entreprise, la TVA peut être non applicable (Art. 293 B du CGI) ou appliquée selon le dépassement des seuils légaux. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de paiement. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte Bancaire (via Stripe)

• PayPal

• Klarna

En cas de paiement échelonné, le Client s'engage à honorer l'intégralité des mensualités. Le non-paiement d'une seule mensualité entraîne la suspension immédiate de l'accès à la formation.

ARTICLE 5 : ACCÈS AU SERVICE (LIVRAISON)

Les produits vendus étant des contenus numériques, aucun frais de livraison n’est appliqué. L’accès à la formation est débloqué automatiquement et immédiatement après la validation du paiement. Le Client reçoit ses identifiants par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la commande. Thomas WOOLF ne pourra être tenu responsable en cas de non-réception due à une erreur de saisie de l'adresse email par le Client.

ARTICLE 6 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Cet engagement est matérialisé par la case à cocher suivante sur la page de commande :

"En cochant cette case, j’accepte que l’accès au contenu numérique (Operational English Academy) commence immédiatement après ma commande. Je reconnais expressément renoncer ainsi à mon droit de rétractation et que mon achat est définitif (non remboursable)."

En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué une fois l'accès au contenu accordé.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du programme "Operational English Academy" (textes, vidéos, graphismes, logos, méthodes pédagogiques) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Thomas WOOLF. Toute reproduction, exploitation, ou diffusion, même partielle, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites. L'accès est strictement personnel et ne peut être partagé.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et de l'accès au service. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@tomspeaksanglais.fr.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Vendeur pour une résolution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.